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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LE SITE
Le site accessible via l’url www.jardinssuspendusbatignolles.fr est édité par l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles, Association Loi 1901, ayant son siège social au 52, rue de Lévis 75017 Paris.
La direction de la publication est assurée par la présidence de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles.
Le Site est hébergé par AMEN SASU dont le siège social est situé 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris, France
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Logo
Le logo de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles est la propriété intellectuelle de l’association. Cette marque ne peut donc être reproduite sans l'autorisation de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles. Toute utilisation du nom ou du logo de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu'à six ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amende en cas de poursuites.
Droits d'auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles sans autorisation écrite particulière et préalable de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles.
Crédits photographiques et droits des illustrations
Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez contacter l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles (contact@jsbatignolles.fr).
Liens
Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d'en informer l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles (contact@jsbatignolles.fr) pour autorisation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site www.jardinssuspendusbatignolles.fr, l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles s’engage à assurer la protection des données personnelles qu'elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?
Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance.
- Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone,
- Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*, relevé d'identité bancaire), date et heure du don, montant du don et autres détails afférents à la transaction.
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne de notre prestataire [Hello Asso] et ne sont pas connues de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles.
- Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées.
S’agissant du site Internet www.jardinssuspendusbatignolles.fr, la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.
Nous vous informerons sur les pages concernées du site lorsque la fourniture de vos données personnelles sera obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités: par exemple lorsque vous souhaitez adhérer ou faire un don à l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles, soutenir une action par e-mail ou lorsque vous vous abonnez à nos newsletters électroniques.
Par contre, si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services ou fonctionnalités en question.
POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
L’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- Fournir les informations que vous nous avez demandées, notamment : informations sur notre mission, actions de soutien, actions urgentes, envoi de newsletters.
- Vous permettre d’accéder à des services que nous proposons, notamment des sensibilisations.
- Solliciter votre engagement, notamment : appels à mobilisation, appels à dons.
- Assurer la gestion des adhésions et des abonnements, notamment : Newsletters, Les Actualités, ….
- Assurer la gestion administrative des dons.
- Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site (par le biais de cookies*).
Vos données personnelles seront traitées par l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies.
En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.
Nous pouvons également vous envoyer par courriel notre newsletter numérique. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.
Pour toutes questions techniques ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par courriel, informez-en L’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles à l'adresse contact@jsbatignolles.fr qui bloquera tout envoi de courriel à l'adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal : contact@jsbatignolles.fr.
SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?
Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques:
Consentement : par exemple, votre consentement est requis lorsque vous partagez avec nous des catégories particulières de données à caractère personnel, ou données sensibles, telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore des données concernant la santé ou l’orientation sexuelle…
Respect d'une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est nécessaire notamment pour la gestion de votre don.
L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission ou pour faire appel à votre engagement.
L’exécution d’un contrat : pour l’exécution des abonnements/newsletters effectués auprès de notre association.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
SÉCURITÉ
L’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.
Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Nous pouvons faire appel à d’autres tiers pour traiter vos données personnelles. C'est le cas notamment des prestataires suivants :
Framaform (framasoft) : plateforme de création de formulaires en ligne
Hello Asso : plateforme de gestion des dons, des adhésions et des évènements en ligne
Google Analytics : analyse du trafic sur le site
Par exemple, ces tiers sont susceptibles de traiter vos demandes d’information concernant l'adhésion à l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles, vos dons, vos demandes concernant nos actions, vos abonnements. Tous ces prestataires tiers traitent vos données personnelles en qualité de sous-traitant de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles’, c’est-à-dire sous l’autorité et sur instruction de l’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles, et ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et celles du RGPD.
Transfert des données en dehors de l'EEE
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs informatiques situés en Europe. Des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.
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VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données («RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par email [contact@jsbatignolles.fr]. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Association Les Jardins Suspendus des Batignolles se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
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Droit applicable en cas de litige
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COORDONNÉES
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